Définition des Incoterms
Les Incoterms® sont la contraction d’International Commercial Terms. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international (ICC), qui s’appliquent aux relations commerciales internationales, et en particulier aux conditions de livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités de douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques.
Quels sont les 3 principaux changements ?
DAT devient DPU, la signification de DPU, rendu au lieu de destination déchargé, cette condition a été rebaptisée parce que le terme “terminal” prêtait souvent à confusion dans la pratique. Le contenu reste le même
Cette clause prévoit désormais une valeur d’assurance minimum plus élevée. Si les marchandises sont transportées avec les propres véhicules de l’entreprise ou si une preuve de chargement est demandée pour les envois par Fret maritime FCA, alors les nouvelles règles fournissent de précieuses définitions complémentaires.
Les nouveaux Incoterms tiendront compte d’exigences plus strictes en matière de sécurité du transport international de marchandises.
Incoterms : les changements du 1 janvier 2020
Les Incoterms® sont révisés tous les dix ans pour s’adapter au contexte du commerce international. L’ICC a donc procédé à une actualisation des règles et les Incoterms® 2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
Les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur
Les Incoterms® se concrétisent par 11 règles, réparties en quatre familles, qui établissent le partage des risques, des responsabilités et des coûts entre l’acheteur et le vendeur, quel que soit le mode de transport retenu (maritime ou multimodal), le pays et le secteur. Inscrits dans un contrat de vente à l’international, ils définissent les obligations du vendeur d’un côté et de l’acheteur de l’autre. Ils s’appliquent aux marchandises ; les services et biens intangibles ne sont donc pas concernés.
- Famille « E » : Le vendeur doit remettre les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux.
- Famille « F » : Le vendeur doit remettre les marchandises à un transporteur principal désigné par l’acheteur. Il n’assume pas les coûts et risques du transport principal.
- Famille « C » : Le vendeur supporte les frais du transport principal jusqu’au lieu convenu dans la zone du post-acheminement, mais pas les risques de perte ou de dommage aux marchandises.
- Famille « D » : Le vendeur assume tous les coûts et risques liés au transport de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu.
Comment appliquer les Incoterms ?
Dans le cadre de la Team France Export, Chambres de commerce et d’industrie proposent des formations ou des ateliers techniques, dans tout le territoire, afin d’aider les entreprises à décrypter les nouvelles règles, à les appliquer et à comprendre leur répercussion sur leurs contrats.
Sources : ICC France, douane.gouv.fr, international-pratique.com
Photo : Tyler Casey / Unsplash
Comment maîtriser les règles Incoterms ?
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